La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, ce lundi devant la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi sur l’industrie cinématographique, approuvé en Conseil des ministres du 10 décembre dernier.
Présentant ce projet de loi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et du président de la Commission, Abdellah Aloui, Mme Mouloudji a précisé que le texte, qui comprend 85 articles, avait pour objectif « d’instaurer un cadre juridique approprié régissant l’exercice des activités productives et de services liées à l’industrie cinématographique, en tant que nouveau cadre législatif qui apporte des dispositions consacrant le caractère industriel du cinéma ».
La ministre a rappelé que ce projet avait défini les règles essentielles pour l’exercice de l’activité cinématographique, en « garantissant la liberté d’exercer les différentes activités cinématographiques dans le respect de la Constitution, des lois de la République, des bonnes mœurs, du respect des religions, des constantes, de la souveraineté nationale, des symboles de l’Etat et de ses intérêts, ainsi que de l’histoire de la résistance et de la Guerre de libération ».
Dans ce cadre, ce projet « soumet la production des films cinématographiques qui traitent des événements et des symboles de la période de la Résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution du 1 novembre 1954 à une autorisation préalable délivrée par le ministre des Moudjahidine, conformément à la législation en vigueur, ainsi que la production, la distribution et l’exploitation des films cinématographiques qui abordent des sujets religieux, des événements politiques, des personnalités nationales et des symboles de l’Etat à l’avis consultatif des instances concernées ».
D’autre part, le texte de loi prévoit des dispositions liées à « l’exercice des activités relatives à l’industrie cinématographiques regroupant les activités de production et de coproduction, de distribution, d’exploitation, d’importation et d’exportation des films cinématographiques ainsi que l’exercice des activités relatives aux services cinématographiques ».
Le projet de loi prévoit que le tournage de films cinématographiques sur le territoire national est subordonné à l’obtention, par le producteur, d’une autorisation préalable de tournage délivrée par les services concernés sous tutelle du ministère chargé de la Culture après avis des institutions concernées en cas de besoin.
Le tournage de films cinématographiques dans les zones à caractère militaire et dans les zones sensibles, ainsi que les prises de vue aériennes sont soumis à l’accord explicite des autorités sécuritaires compétentes.
Le tournage dans les zones protégées en vertu des lois spécifiques est soumis à l’accord préalable d’approbation des autorités dont relèvent lesdites zones.
Le projet de loi propose dans son titre lié aux visas plusieurs dispositions dont « la création d’une commission de visionnage des films cinématographiques qui émet son avis préalable concernant l’attribution de visa d’exploitation cinématographique de tout film ».
« Les services concernés sous tutelle du ministère chargé de la Culture sont chargés d’attribuer le visa d’exploitation cinématographique sur procès-verbal de la commission de visionnage de fils cinématographiques ».
Le projet de loi comporte des dispositions relatives au « soutien de l’industrie cinématographiques », en ce que les investisseurs dans les domaines relevant de l’industrie cinématographique peuvent bénéficier des biens relevant du domaine privé de l’Etat et du domaine des collectivités locales à l’effet de réaliser des projets d’investissement.
Dans ce cadre, le projet de loi prévoit « la création d’un comité intitulé Aide publique à l’industrie cinématographique, lequel examinera les demandes d’aides pour soutenir ladite industrie et donnera son avis technique à ce sujet ».
Le projet comprend également des dispositions relatives à la formation et à l’amélioration du niveau des artistes et professionnels. La ministre a, en outre, fait état de l’introduction « de dispositions spécifiques à la délivrance de la carte professionnelle de cinéma et de la mise en place, pour la première fois, d’un cadre juridique régissant le travail des professionnels du cinéma, en adoptant des statuts pour cette catégorie ».
Il s’agira, aussi, de la création « d’une commission de médiation et d’éthique auprès des services concernés sous la tutelle du ministère de la Culture, qui se chargera de l’élaboration d’une charte d’éthique de l’activité cinématographique », a-t-elle ajouté.
Concernant le chapitre des infractions et des sanctions, la ministre a précisé que le projet de loi prévoit « la qualification du corps d’inspecteurs de cinéma pour constater les infractions et les différentes situations dans lesquelles la licence d’exercice des activités cinématographiques peut être suspendue ou retirée. Il prévoit également certaines sanctions pénales ».
De son côté, le président de la Commission de la culture, de la communication et du tourisme, Abdellah Aloui, a indiqué qu’une série de rencontres « sera organisée, à partir de demain, avec les différents professionnels du domaine cinématographique et les acteurs des secteurs public et privé, afin d’enrichir ledit projet de loi ».
